DECRET·n° 2008-1005·25 septembre 2008
Décret n° 2008-1005 du 25 septembre 2008 autorisant la société Isotron France SAS à créer une installation nucléaire de base dénommée Gammatec sur le site de Marcoule, sur la commune de Chusclan (Gard)
En vigueur depuis le 25 septembre 2008 10 articles 10 versions historisées
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