Art. 5

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Sous-paragraphe 1 Attributions, Sct. Sous-paragraphe 2 Composition, nomination et mandat, Sct. Sous-paragraphe 3 Fonctionnement et réunions A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Section 2 Organisation et fonctionnement de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1, Sct. Sous-section 1 Administration, Sct. Paragraphe 1 Conseil d'administration, Sct. Sous-paragraphe 1 : Attributions, Art. R5312-6, Sct. Sous-paragraphe 2 : Composition, nomination et mandat, Art. R5312-7, Art. R5312-8, Art. R5312-9, Art. R5312-10, Art. R5312-11, Art. R5312-12, Sct. Sous-paragraphe 3 : Fonctionnement et réunions, Art. R5312-13, Art. R5312-14, Art. R5312-15, Art. R5312-16, Art. R5312-17, Sct. Paragraphe 2 : Directeur général, Art. R5312-18, Art. R5312-19, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions économiques et financières, Art. R5312-20, Art. R5312-21, Art. R5312-22, Art. R5312-23, Art. R5312-24, Sct. Paragraphe 4 : Directeur régional, Art. R5312-25, Art. R5312-26, Art. R5312-27, Sct. Paragraphe 5 : Instance paritaire régionale, Art. R5312-28, Art. R5312-29, Art. R5312-30

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legi/LEGITEXT000019553178#art-5