Art. 2-1
En vigueur depuis le 1 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le droit à l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie mentionné à l'article L. 168-1 est fixé par les articles D. 168-1 à D. 168-10 du code de la sécurité sociale.
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Prolegi/LEGITEXT000048869803#art-2-1