Titre TITRE 1ER : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OFFRE RAISONNABLE D'EMPLOI ET AU PROJET PERSONNALISE D'ACCES A L'EMPLOI
Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R5411-11, Art. R5411-10, Art. R5411-14
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Prolegi/LEGITEXT000019637258#art-2