DECRET·n° 2008-1056·13 octobre 2008

Décret n° 2008-1056 du 13 octobre 2008 relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi et au suivi de la recherche d'emploi

En vigueur depuis le 13 octobre 2008 14 articles 14 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE 1ER : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OFFRE RAISONNABLE D'EMPLOI ET AU PROJET PERSONNALISE D'ACCES A L'EMPLOITITRE 1ER : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OFFRE RAISONNABLE D'EMPLOI ET AU PROJET PERSONNALISE D'ACCES A L'EMPLOI

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5

titolo TITRE 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AU SUIVI DE LA RECHERCHE D'EMPLOITITRE 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AU SUIVI DE LA RECHERCHE D'EMPLOI

Art. 6 Art. 7 Art. 8

titolo TITRE 3 : DISPOSITIONS DIVERSESTITRE 3 : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

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