Art. 2
En vigueur depuis le 25 oct. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
M. Edouard Balladur, ancien Premier ministre, ancien député, est nommé président du comité institué par le présent décret. Sont nommés membres du comité : M. Daniel Canepa, préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris ; M. Jean-Claude Casanova, membre de l'Institut, président de la Fondation nationale des sciences politiques ; M. Jacques Julliard, historien ; M. Gérard Longuet, ancien ministre, sénateur ; Mme Elisabeth Lulin, inspectrice des finances, directrice générale de Paradigmes ; M. Pierre Mauroy, ancien Premier ministre, sénateur ; M. Dominique Perben, ancien ministre, député ; M. Jean-Ludovic Silicani, conseiller d'Etat ; M. André Vallini, député ; M. Michel Verpeaux, professeur de droit public à l'université Paris-I (Panthéon-Sorbonne). Participent aux travaux du comité avec voix consultative : M. Edward Jossa, directeur général des collectivités locales ; M. Philippe Josse, directeur du budget ; Mme Marie-Christine Lepetit, directrice de la législation fiscale. Est nommé rapporteur général du comité : M. Hugues Hourdin, conseiller d'Etat.
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Prolegi/LEGITEXT000019680148#art-2