Art. 5
En vigueur depuis le 5 nov. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe à la section 5 du chapitre II du titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale (trosième partie : Décrets) issue du décret du 24 août 2005 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000019721140#art-5