Art. 5

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R4312-1-1, Art. R4312-1-2, Sct. Paragraphe 1 Machines, accessoires de levage, composants d'accessoires de levage, chaînes, câbles, sangles de levage et composants de sécurité, Sct. Paragraphe 2 Cabines de projection par pulvérisation, cabines et enceintes de séchage de peintures liquides, de vernis, de poudres ou de fibres sèches et cabines mixtes, Art. R4312-3, Art. R4312-4, Art. R4312-5, Art. R4312-6, Art. R4312-10, Art. R4312-11, Art. R4312-12, Art. R4312-13, Art. R4312-14, Art. R4312-15, Art. R4312-16, Art. R4312-17, Art. R4312-18 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Section 1 : Équipements de travail, Sct. Sous-section 1 : Equipements de travail neufs ou considérés comme neufs, Art. R4312-1

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legi/LEGITEXT000019747743#art-5