Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Sous-section 4 : Conseil de l'éducation nationale de Mayotte, Art. R234-33-1, Art. R234-33-2, Art. R234-33-3, Art. R234-33-4, Art. R234-33-5, Art. R234-33-6, Art. R234-33-7
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000019780044#art-1