Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Sous-section 3 : Dispositions particulières au conseil de l'éducation nationale de Mayotte, Art. R234-44, Art. R234-45
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Prolegi/LEGITEXT000019780044#art-2