Art. 1
En vigueur depuis le 23 nov. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Est dissous l'Etablissement public du musée départemental des Vosges, dénommé : « Musée départemental d'art ancien et contemporain des Vosges ». Les biens, droits et obligations de cet établissement public sont dévolus au département des Vosges.
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Prolegi/LEGITEXT000019779610#art-1