Art. 1
En vigueur depuis le 28 nov. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe au présent décret regroupe les articles de la troisième partie réglementaire du code de la défense : 1° Qui, lorsqu'ils sont identifiés par un « R.* », correspondent à des dispositions relevant d'un décret délibéré en Conseil d'Etat et en conseil des ministres ; 2° Qui, lorsqu'ils sont identifiés par un « R. », correspondent à des dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat.
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Prolegi/LEGITEXT000019813358#art-1