Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Section 6 : Echantillon interrégimes de cotisants et échantillon interrégimes de retraités. A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Section 5 : Dossier pharmaceutique. , Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales. , Art. R161-58-1, Sct. Sous-section 2 : Contenu du dossier pharmaceutique. , Art. R161-58-2, Sct. Sous-section 3 : Création et clôture du dossier pharmaceutique. , Art. R161-58-3, Art. R161-58-4, Sct. Sous-section 4 : Utilisation du dossier pharmaceutique. , Art. R161-58-5, Art. R161-58-6, Art. R161-58-7, Art. R161-58-8, Sct. Sous-section 5 : Droits des personnes sur les informations figurant dans le dossier pharmaceutique. , Art. R161-58-9, Sct. Sous-section 6 : Hébergement du dossier pharmaceutique et accès aux données qu'il contient. , Art. R161-58-10, Art. R161-58-11
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Prolegi/LEGITEXT000019938846#art-1