Chapitre CHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 73
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°93-1270 du 29 novembre 1993 , , Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MAÎTRES D'OUVRAGE NON SOUMIS AU CODE DES MARCHÉS PUBLICS., , , , , , , , , , Sct. TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS, - Décret n°93-1269 du 29 novembre 1993 , Sct. TITRE Ier : Dispositions applicables aux maîtres d'ouvrage non soumis au code des marchés publics., , , , , , , , Sct. TITRE II : Dispositions applicables aux maîtres d'ouvrage soumis au code des marchés publics., ,
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Prolegi/LEGITEXT000019945916#art-73