Décret n° 2008-1386 du 19 décembre 2008 portant dispositions transitoires relatives à la création du corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et modifiant le décret n° 2005-1191 du 21 septembre 2005 modifié relatif à l'évaluation et à la notation de certains fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Chapitre CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA CREATION DU CORPS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Art. 4

En vigueur depuis le 1 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999

Les adjoints administratifs d'administration centrale et les adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale stagiaires poursuivent leur stage dans le corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, en qualité d'adjoints administratifs stagiaires.

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legi/LEGITEXT000019987657#art-4

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