DECRET·n° 2008-1386·19 décembre 2008

Décret n° 2008-1386 du 19 décembre 2008 portant dispositions transitoires relatives à la création du corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et modifiant le décret n° 2005-1191 du 21 septembre 2005 modifié relatif à l'évaluation et à la notation de certains fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

En vigueur depuis le 19 décembre 2008 13 articles 13 versions historisées

Sommaire

capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA CREATION DU CORPS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEURCHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA CREATION DU CORPS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

capo CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2005 1191 DU 21 SEPTEMBRE 2005 MODIFIE RELATIF A L'EVALUATION ET A LA NOTATION DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHECHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2005 1191 DU 21 SEPTEMBRE 2005 MODIFIE RELATIF A L'EVALUATION ET A LA NOTATION DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Art. 11

capo CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALESCHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES

Art. 12 Art. 13

Voir le sommaire complet