Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : -Code du travail Art. D8322-2 A abrogé les dispositions suivantes : -Code du travail Art. D8254-8 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. D8254-11 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. D8254-6 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. D2231-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. D8254-7 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. D8254-11 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. D1253-4, Art. D2231-2, Art. D2231-4, Art. D4641-32, Art. D8121-6, Art. D8121-7, Art. D8322-1

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