DECRET · n° 2008-198

Décret n° 2008-198 du 27 février 2008 portant majoration à compter du 1er mars 2008 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation

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Sect. Annexe

Art. Annexe

En vigueur depuis le 1 mars 2008 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 ANNEXE BAREME B

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