Art. 2

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Chapitre X : Produits de tatouage., Sct. Section 1 : Fabrication, conditionnement et importation des produits de tatouage. , Art. R513-10-1, Art. R513-10-2, Art. R513-10-3, Sct. Section 2 : Composition des produits de tatouage., Art. R513-10-4, Sct. Section 3 : Etiquetage des produits de tatouage., Art. R513-10-5, Sct. Section 4 : Système national de vigilance exercée sur les produits de tatouage., Art. R513-10-6, Art. R513-10-7, Art. R513-10-8, Art. R513-10-9, Art. R513-10-10, Art. R513-10-11, Art. R513-10-12, Art. R513-10-13, Sct. Section 5 : Information du public., Art. R513-10-14, Art. R513-10-15

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legi/LEGITEXT000018210646#art-2