Art. 2
En vigueur depuis le 9 mars 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le périmètre des opérations mentionnées au k de l'article R. 121-4-1 du code de l'urbanisme est délimité dans le plan au 1 / 25 000 joint en annexe.
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Prolegi/LEGITEXT000018230744#art-2