Chapitre Chapitre IV : Organisation des concours
Art. 12
En vigueur depuis le 1 avr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 92-537 du 18 juin 1992fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000018502585#art-12