DECRET·n° 2008-288·27 mars 2008
Décret n° 2008-288 du 27 mars 2008 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine
En vigueur depuis le 27 mars 2008 20 articles 20 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2capo Chapitre II : Des concours externesChapitre II : Des concours externes
Art. 3capo Chapitre III : Des concours internesChapitre III : Des concours internes
Art. 4Art. 5Art. 6capo Chapitre IV : Organisation des concoursChapitre IV : Organisation des concours
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14sezione AnnexeAnnexe
Art. Annexe IArt. Annexe IIArt. Annexe IIIArt. Annexe IVArt. Annexe IV bisArt. Annexe V