Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIÉ FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES APPLICABLES AUX ENSEIGNANTS-CHERCHEURS ET PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS ET DU CORPS DES MAÎTRES DE CONFÉRENCES›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions communes aux professeurs et aux maîtres de conférences
Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°84-431 du 6 juin 1984 , , Sct. Chapitre, Sct. Chapitre II : Les comités de sélection. A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°84-431 du 6 juin 1984 Sct. Chapitre III : Positions.
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