DECRET·n° 2008-333·10 avril 2008

Décret n° 2008-333 du 10 avril 2008 relatif aux comités de sélection des enseignants-chercheurs

En vigueur depuis le 10 avril 2008 19 articles 19 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIÉ FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES APPLICABLES AUX ENSEIGNANTS-CHERCHEURS ET PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS ET DU CORPS DES MAÎTRES DE CONFÉRENCESTITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIÉ FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES APPLICABLES AUX ENSEIGNANTS-CHERCHEURS ET PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS ET DU CORPS DES MAÎTRES DE CONFÉRENCES

capo Chapitre Ier : Dispositions communes aux professeurs et aux maîtres de conférencesChapitre Ier : Dispositions communes aux professeurs et aux maîtres de conférences

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

capo Chapitre II : Dispositions relatives aux maîtres de conférencesChapitre II : Dispositions relatives aux maîtres de conférences

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

capo Chapitre III : Dispositions relatives aux professeurs des universitésChapitre III : Dispositions relatives aux professeurs des universités

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

titolo TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESTITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 17 Art. 18 Art. 19

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