Art. 16
En vigueur depuis le 5 janv. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les activités sportives sont interdites sous réserve des dispositions prévues à l'article 18 du présent décret. Toutefois, sur la partie de la zone B située en aval du pont de la RN 1, sont autorisées les activités nautiques suivantes existant à la date de publication du présent décret qui peuvent être réglementées par le préfet en vue d'assurer la protection de la faune et des habitats et le renouvellement des stocks de poisson de la zone humide : ― le ski nautique ; ― les activités nautiques non motorisées ; ― la pêche de loisir ; ― la baignade.
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Prolegi/LEGITEXT000017806094#art-16