Art. 1

En vigueur depuis le 2 juin 2008 jusqu'au 1 janv. 2999

Les conseils de prud'hommes dont la liste suit sont supprimés : Dans le ressort de la cour d'appel d'Agen : Figeac ; Dans le ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence : Manosque, Menton, Salon-de-Provence ; Dans le ressort de la cour d'appel d'Amiens : Château-Thierry, Chauny, Hirson, Friville-Escarbotin ; Dans le ressort de la cour d'appel d'Angers : Cholet ; Dans le ressort de la cour d'appel de Besançon : Saint-Claude ; Dans le ressort de la cour d'appel de Bordeaux : Cognac ; Dans le ressort de la cour d'appel de Bourges : Issoudun, Vierzon ; Dans le ressort de la cour d'appel de Caen : Flers, Trouville-sur-Mer, Vire ; Dans le ressort de la cour d'appel de Chambéry : Thonon-les-Bains ; Dans le ressort de la cour d'appel de Colmar : Altkirch, Guebwiller, Molsheim, Sélestat ; Dans le ressort de la cour d'appel de Dijon : Autun, Beaune, Le Creusot, Montceau-les-Mines, Saint-Dizier ; Dans le ressort de la cour d'appel de Douai : Armentières, Fourmies, Halluin, Haubourdin, Maubeuge, Montreuil-sur-Mer ; Dans le ressort de la cour d'appel de Grenoble : Briançon, La Tour-du-Pin, Romans-sur-Isère, Voiron ; Dans le ressort de la cour d'appel de Lyon : Firminy, Givors, Saint-Chamond ; Dans le ressort de la cour d'appel de Metz : Sarrebourg, Sarreguemines ; Dans le ressort de la cour d'appel de Montpellier : Bédarieux, Clermont-l'Hérault, Decazeville ; Dans le ressort de la cour d'appel de Nancy : Briey, Lunéville, Remiremont ; Dans le ressort de la cour d'appel de Nîmes : Carpentras ; Dans le ressort de la cour d'appel d'Orléans : Romorantin-Lanthenay ; Dans le ressort de la cour d'appel de Paris : Etampes ; Dans le ressort de la cour d'appel de Pau : Oloron-Sainte-Marie ; Dans le ressort de la cour d'appel de Poitiers : Châtellerault ; Dans le ressort de la cour d'appel de Reims : Romilly-sur-Seine, Sedan ; Dans le ressort de la cour d'appel de Rennes : Fougères, Redon ; Dans le ressort de la cour d'appel de Riom : Thiers ; Dans le ressort de la cour d'appel de Rouen : Bolbec, Elbeuf, Fécamp ; Dans le ressort de la cour d'appel de Toulouse : Mazamet ; Dans le ressort de la cour d'appel de Versailles : Nogent-le-Rotrou.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000018902051#art-1