Art. Annexe

En vigueur depuis le 23 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999

À L'ARTICLE 1er DU DÉCRET N° 2008-548 DU 11 JUIN 2008 MODIFIÉ RELATIF À LA COMMISSION INTERMINISTÉRIELLE DE COORDINATION DES CONTRÔLES PORTANT SUR LES OPÉRATIONS COFINANCÉES PAR LES FONDS EUROPÉENS I.-Programmation 2014-2020 : 1. Fonds européen de développement régional (FEDER) ; 2. Fonds social européen (FSE) ; 3. Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) ; 4. Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) ; 5. Fonds Asile, migration et intégration (FAMI) ; 6. Fonds pour la sécurité intérieure (FSI) ; 7. Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE) ; 8. Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) ; 9. Instrument d'aide de préadhésion (IAP II). II.-Programmation 2021-2027 : 1. Fonds européen de développement régional (FEDER) ; 2. Fonds social européen plus (FSE +) ; 3. Fonds pour une transition juste (FTJ) ; 4. Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (FEAMPA) ; 5. Fonds Asile, migration et intégration (FAMI) ; 6. Fonds pour la sécurité intérieure (FSI) ; 7. Instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas (IGFV) ; 8. Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE) ; 9. Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) ; 10. Instrument d'aide de préadhésion (IAP III). III.-Nouveaux soutiens financiers : 1. Facilité pour la reprise et la résilience (FRR) ; 2. Réserve d'ajustement Brexit (BAR).

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000048446472#art-annexe