Art. 1
En vigueur depuis le 30 juin 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
La commune de Saint-Symphorien (35317) est classée dans le groupe D défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé. La commune de Graignes-Mesnil-Angot (50216) est classée dans le groupe B défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé. La commune de Verquigneul (62847) est classée dans le groupe A défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé. La commune de Guitalens-L'Albarède (81132) est classée dans le groupe A défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé. Les lignes correspondantes sont ajoutées au tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé (1).
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Prolegi/LEGITEXT000019097304#art-1