Art. 2
En vigueur depuis le 30 juin 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
La commune du Mesnil-Angot (50303) est supprimée du groupe C défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé. La commune de Guitalens (81107) est supprimée du groupe A défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé. Les lignes correspondantes sont supprimées du tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé (1).
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Prolegi/LEGITEXT000019097304#art-2