Art. 6
En vigueur depuis le 11 juil. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les ingénieurs d'études et de fabrications, promus au titre du tableau d'avancement pour l'année 2008, après avoir atteint le 11e échelon de leur précédent grade sont reclassés au 5e échelon du grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications et bénéficient d'une reprise d'ancienneté majorée de deux ans dans la limite de trois ans.
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Prolegi/LEGITEXT000019148877#art-6