DECRET·n° 2008-685·8 juillet 2008
Décret n° 2008-685 du 8 juillet 2008 modifiant le décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
En vigueur depuis le 8 juillet 2008 7 articles 7 versions historisées
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