Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
L'administration centrale du ministère de la justice comprend, outre le bureau du cabinet et le porte-parole du ministère : - le secrétariat général ; - la direction des services judiciaires ; - la direction des affaires civiles et du sceau ; - la direction des affaires criminelles et des grâces ; - la direction de l'administration pénitentiaire ; - la direction de la protection judiciaire de la jeunesse. Le garde des sceaux, ministre de la justice, est en outre assisté de l'inspection générale de la justice.
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Prolegi/LEGITEXT000019154389#art-1