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Décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice
DECRET
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n° 2008-689
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9 juillet 2008
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Décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice
En vigueur depuis le 9 juillet 2008
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