Art. 6
En vigueur depuis le 1 sept. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 91-41 du 14 janvier 1991relatif au service hebdomadaire des personnels enseignants du premier degré est abrogé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000034326444#art-6