Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : Code de la santé publique Art. R5132-112 A modifié les dispositions suivantes : Code de la santé publique Art. R3121-33-3 A modifié les dispositions suivantes : Code de la santé publique Art. R5124-45 A modifié les dispositions suivantes : Code de la santé publique Art. R5132-10, Art. R5132-76 A modifié les dispositions suivantes : Code de la santé publique Art. R5121-85, Art. R5121-88 A modifié les dispositions suivantes : Code de la santé publique Sct. Section 1 : Centres de cure ambulatoire en alcoologie., Art. R3311-1, Art. R3311-2, Art. R3311-3, Art. R3311-4, Art. R3311-5, Art. R3311-6, Art. R3311-7, Art. R3311-8

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000017992191#art-1