Art. 1
En vigueur depuis le 31 août 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
L'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Strasbourg institué par le décret n° 91-542 du 7 juin 1991 modifié est dissous à compter du 1er janvier 2009.
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Prolegi/LEGITEXT000019393219#art-1