Titre TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION INITIALE›Chapitre CHAPITRE II : FORMATION INITIALE
Art. 20
En vigueur depuis le 1 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le contenu et les modalités du stage des ingénieurs des études et techniques de l'armement prévu à l'article 7 sont fixés par arrêté du ministre de la défense. Les ingénieurs stagiaires effectuent leur formation en qualité d'officier sous contrat, au 1er échelon du grade d'ingénieur.
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Prolegi/LEGITEXT000031103283#art-20