DECRET·n° 2008-944·12 septembre 2008

Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement

En vigueur depuis le 12 septembre 2008 41 articles 41 versions historisées

Consulter en ligne

Sommaire

titolo TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESTITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

Art. 2 Art. 3

titolo TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION INITIALETITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION INITIALE

capo CHAPITRE IER : RECRUTEMENTCHAPITRE IER : RECRUTEMENT

Art. 4

sezione SECTION 1 : RECRUTEMENT PARMI LES ELEVES MILITAIRES DES ECOLES DE FORMATION D'OFFICIERS DE L'ARMEMENTSECTION 1 : RECRUTEMENT PARMI LES ELEVES MILITAIRES DES ECOLES DE FORMATION D'OFFICIERS DE L'ARMEMENT

Art. 6

sezione SECTION 1 : RECRUTEMENT PARMI LES ELEVES MILITAIRES DES ECOLES DE FORMATION DES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES DE L'ARMEMENTSECTION 1 : RECRUTEMENT PARMI LES ELEVES MILITAIRES DES ECOLES DE FORMATION DES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES DE L'ARMEMENT

Art. 6

sezione SECTION 2 : RECRUTEMENT PARMI LES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES DE L'ARMEMENT STAGIAIRESSECTION 2 : RECRUTEMENT PARMI LES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES DE L'ARMEMENT STAGIAIRES

Art. 7

sezione SECTION 3 : RECRUTEMENT PAR CONCOURS EN COURS DE CARRIERESECTION 3 : RECRUTEMENT PAR CONCOURS EN COURS DE CARRIERE

Art. 8

sezione SECTION 4 : RECRUTEMENT AU CHOIX PARMI LES OFFICIERS SOUS CONTRATSECTION 4 : RECRUTEMENT AU CHOIX PARMI LES OFFICIERS SOUS CONTRAT

Art. 10

sezione SECTION 5 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RECRUTEMENTSSECTION 5 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RECRUTEMENTS

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

capo CHAPITRE II : FORMATION INITIALECHAPITRE II : FORMATION INITIALE

Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20

titolo TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG DANS LES DEUX CORPSTITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG DANS LES DEUX CORPS

capo CHAPITRE IER : NOMINATIONCHAPITRE IER : NOMINATION

Art. 21 Art. 22

capo CHAPITRE II : ORDRE DE PRISE DE RANGCHAPITRE II : ORDRE DE PRISE DE RANG

Art. 23

titolo TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG DANS LE CORPS DES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES DE L'ARMEMENTTITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG DANS LE CORPS DES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES DE L'ARMEMENT

capo CHAPITRE IER : NOMINATIONCHAPITRE IER : NOMINATION

Art. 21 Art. 22

capo CHAPITRE II : ORDRE DE PRISE DE RANGCHAPITRE II : ORDRE DE PRISE DE RANG

Art. 23

titolo TITRE IV : AVANCEMENTTITRE IV : AVANCEMENT

Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 28-1 Art. 29 Art. 30

titolo TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRESTITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS DIVERSESCHAPITRE IER : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 31

capo CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRESCHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39

Voir le sommaire complet