Titre TITRE II : RECRUTEMENT›Chapitre CHAPITRE IER : RECRUTEMENT DES SOUS OFFICIERS DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
Art. 11
En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre de places offertes chaque année aux concours est fixé, pour chacun des concours, par arrêté du ministre de la défense. Les places non pourvues au titre de l'un des concours peuvent être reportées sur les autres. Le nombre d'admissions à l'école d'application du service de l'énergie opérationnelle au titre de l'article 8 ne peut, sur une période de trois ans, excéder 25 % du nombre total d'admissions.
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Prolegi/LEGITEXT000047769738#art-11