DECRET·n° 2008-954·12 septembre 2008

Décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle

En vigueur depuis le 12 septembre 2008 48 articles 48 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESTITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

titolo TITRE II : RECRUTEMENTTITRE II : RECRUTEMENT

capo CHAPITRE IER : RECRUTEMENT DES SOUS OFFICIERS DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMEESCHAPITRE IER : RECRUTEMENT DES SOUS OFFICIERS DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

capo CHAPITRE IER : RECRUTEMENT DES SOUS OFFICIERS DU SERVICE DE L'ENERGIE OPERATIONNELLECHAPITRE IER : RECRUTEMENT DES SOUS OFFICIERS DU SERVICE DE L'ENERGIE OPERATIONNELLE

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

capo CHAPITRE II : RECRUTEMENT DES SOUS OFFICIERS DE CARRIERE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMEESCHAPITRE II : RECRUTEMENT DES SOUS OFFICIERS DE CARRIERE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES

Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22

capo CHAPITRE II : RECRUTEMENT DES SOUS OFFICIERS DE CARRIERE DU SERVICE DE L'ENERGIE OPERATIONNELLECHAPITRE II : RECRUTEMENT DES SOUS OFFICIERS DE CARRIERE DU SERVICE DE L'ENERGIE OPERATIONNELLE

Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22

titolo TITRE III : AVANCEMENTTITRE III : AVANCEMENT

Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26

titolo TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESTITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS TRANSITOIRESCHAPITRE IER : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art. 27 Art. 28

capo CHAPITRE II : DISPOSITIONS FINALESCHAPITRE II : DISPOSITIONS FINALES

Art. 29 Art. 30 Art. 31

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