Titre TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 4
En vigueur depuis le 1 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle sont classés dans leur grade à deux niveaux en fonction de leur qualification professionnelle : 1° Premier niveau, les sous-officiers titulaires d'un brevet élémentaire de spécialiste ou de technicien ; 2° Deuxième niveau, les sous-officiers titulaires d'un brevet supérieur de spécialiste ou de technicien. La liste des brevets ouvrant l'accès aux échelles de solde n° 3 et n° 4 et les conditions requises pour leur obtention sont fixées par arrêté du ministre de la défense. Un troisième niveau de qualification est accessible aux sous-officiers de carrière de ce corps selon des modalités fixées par arrêté du ministre de la défense.
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Prolegi/LEGITEXT000047769738#art-4