Titre TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 5
En vigueur depuis le 1 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle ont accès aux échelons des grades d'agent technique, d'agent technique en chef et de major, dans les conditions définies par les articles 8 et 10 du décret du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000047769738#art-5