Titre TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 3
En vigueur depuis le 1 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les nominations et promotions dans les grades de sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle sont prononcées par décision du ministre de la défense.
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Prolegi/LEGITEXT000047769738#art-3