Titre TITRE II : RECRUTEMENT›Chapitre CHAPITRE II : RECRUTEMENT DES SOUS OFFICIERS DE CARRIERE DU SERVICE DE L'ENERGIE OPERATIONNELLE
Art. 19
En vigueur depuis le 1 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les sous-officiers de carrière du service de l'énergie opérationnelle sont recrutés au choix parmi les sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle servant en vertu d'un contrat qui ont demandé leur admission à l'état de sous-officier de carrière. Ils doivent réunir les conditions suivantes : 1° Avoir accompli au moins quatre ans de service militaire effectif ; 2° Avoir détenu, pendant au moins deux ans, un grade de sous-officier du service de l'énergie opérationnelle ; 3° Et détenir un brevet élémentaire de spécialiste ou de technicien.
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Prolegi/LEGITEXT000047769738#art-19-1