Titre TITRE II : RECRUTEMENT›Chapitre CHAPITRE II : RECRUTEMENT DES SOUS OFFICIERS DE CARRIERE DU SERVICE DE L'ENERGIE OPERATIONNELLE
Art. 22
En vigueur depuis le 1 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les sous-officiers qui avaient la qualité de sous-officier de carrière à la date de leur nomination au grade d'agent technique sont admis, dès cette date, dans le corps des sous-officiers de carrière du service de l'énergie opérationnelle.
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Prolegi/LEGITEXT000047769738#art-22-1