Titre TITRE III : AVANCEMENT
Art. 26
En vigueur depuis le 1 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les tableaux d'avancement, établis par ordre de mérite, sont arrêtés par le ministre de la défense. Les tableaux d'avancement et les promotions dans les différents grades sont publiés au Bulletin officiel des armées.
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Prolegi/LEGITEXT000047769738#art-26