Titre TITRE III : AVANCEMENT
Art. 25
En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense est composée d'un ingénieur général des essences ou un ingénieur en chef de 1re classe des essences, président, et de deux officiers supérieurs du service de l'énergie opérationnelle. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. La commission présente au ministre ses propositions d'inscription aux tableaux d'avancement.
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Prolegi/LEGITEXT000047769738#art-25