Titre TITRE II : RECRUTEMENT›Chapitre CHAPITRE IER : RECRUTEMENT DES SOUS OFFICIERS DU SERVICE DE L'ENERGIE OPERATIONNELLE
Art. 6
En vigueur depuis le 1 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle sont recrutés au grade d'agent technique parmi les élèves agents techniques qui ont suivi avec succès le stage de formation à l'école d'application du service de l'énergie opérationnelle, selon les modalités fixées par arrêté du ministre de la défense.
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Prolegi/LEGITEXT000047769738#art-6-1