Titre TITRE II : RECRUTEMENT›Chapitre CHAPITRE IER : RECRUTEMENT DES SOUS OFFICIERS DU SERVICE DE L'ENERGIE OPERATIONNELLE
Art. 16
En vigueur depuis le 1 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les élèves agents techniques peuvent être admis à renouveler ou à prolonger leur stage, notamment pour raison de santé ou en cas de résultats insuffisants, dans les conditions fixées par arrêté du ministre de la défense.
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Prolegi/LEGITEXT000047769738#art-16-1