Art. 2
En vigueur depuis le 16 sept. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le règlement intérieur de l'Ecole polytechnique adopté dans les conditions prévues à l'article 5 du décret du 20 décembre 1996 susvisé précise les conditions de vie à l'école et le régime des permissions applicable aux élèves. Ces derniers relèvent du régime disciplinaire prévu aux articles R. 4137-9 à R. 4137-113 du code de la défense.
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Prolegi/LEGITEXT000019486774#art-2